MENTIONS LEGALES

 

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://agence-cote-coeur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Vavasseur Jenny, organisatrice d’événements et officiante de cérémonies, auto entreprise – Contact : hello@agence-cote-coeur.com -06.71.24.87.34 – Adresse : 531 Route de la Vallée du Giffre – 74250 Fillinges.

Identification de l’entreprise : Vavasseur Jenny, organisatrice d’événements professionnels et privés, auto entreprise – Agence Côté Coeur

SIREN : 811 358 639 – RCS ou RM : – Adresse postale : 531 Route de la Vallée du Giffre – 74250 Fillinges.

Directeur de la publication : Vavasseur Jenny – Contact : 06.71.24.87.34  – hello@agence-cote-coeur.com

Hébergeur : OVH Cloud https://www.ovhcloud.com/fr/

Délégué à la protection des données : Vavasseur Jenny

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Vavasseur Jenny, organisatrice d’événements et officiante de cérémonies auto entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vavasseur Jenny, organisatrice d’événements et officiante de cérémonies, auto entreprise. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Vavasseur Jenny, organisatrice d’événements et officiante de cérémonies, auto entreprise ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://agence-cote-coeur.com.

Vavasseur Jenny, organisatrice d’événements et officiante de cérémonies, auto entreprise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://agence-cote-coeur.com.Les informations sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Vavasseur Jenny, organisatrice d’événements et officiante de cérémonies, auto entreprise s’engage à sécuriser au mieux le site https://agence-cote-coeur.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Vavasseur Jenny, organisatrice d’événements et officiante de cérémonies, auto entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Vavasseur Jenny, organisatrice d’événements et officiante de cérémonies, auto entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://agence-cote-coeur.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Vavasseur Jenny.

Les informations collectées sur ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://agence-cote-coeur.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://agence-cote-coeur.com.

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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://agence-cote-coeur.com est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Bonneville.

 

7 – Crédits

Merci à tous mes prestataires qui ont contribués au visuel de mon site internet.